Droit Commercial

DROIT Commercial

L’avocat en droit commercial vous conseille et vous assiste :

  • lors de la création de votre société
  • en cours d’activité (acquisition/ cession de fonds de commerce ou de droit au bail, secrétariat juridique : procès verbaux d ‘assemblée générale..)
  • en cas de conflit avec un cocontractant, ou un locataire/bailleur…

Mission de conseil également , l’avocat vous aide à :

  • Choisir votre structure : EURL, SARL, SA, SAS, SNC.
  • Constituer votre société (rédaction des statuts, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés etc).
  • Rédiger et à négocier votre bail commercial. Rédaction, conclusion et négociation de baux commerciaux, baux dérogatoires et conventionsd’occupation précaire.

Il vous assure des conseils avant toute procédure :

Quels sont vos droits et obligations ?
Quelle stratégie adopter ?
Quelle procédure diligenter ?
Quelles sont vos chances d’aboutir ?
Quels sont les risques ?

Activité Judiciaire en droit commercial

Un avocat en droit commercial vous assiste lors des conflits et contentieux commerciaux qu’il s’agisse de :

Recouvrement de créances,
Déclaration de créances,
Mise en jeu de la responsabilité contractuelle,
Cession de votre entreprise ou de votre fonds de commerce,
Sinistres (dégâts des eaux etc.),
Augmentation de loyer,
Augmentation des charges,
Manquements du bailleur,
Expertises,
Dépôt de garantie etc.
Recouvrement des loyers et charges,
Mise en demeure et commandement de payer,
Procédure judiciaire de résiliation et d’expulsion,
Renouvellement amiable des baux et révision judiciaire avec fixation judiciaire du loyer renouvelé,

HONORAIRES Avocat en droit commercial

Les honoraires peuvent être sont fixés d’un commun accord en fonction de :
L’enjeu du litige,
La nature et la complexité de l’affaire.

La facturation se fait à votre convenance :
soit au taux horaire (la facturation est accompagnée d’un relevé détaillé des diligences accomplies),
soit sur la base d’un forfait, sur lequel nous nous serons mis préalablement d’accord.

Cet article peut intéresser une de vos connaissances ?