La liberté d’expression du salarié

La liberté d’expression du salarié

La liberté d’expression du salarié dans l’entreprise est parfois soumise à rude épreuve.

Des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l’encontre de l’employeur ou d’un supérieur hiérarchique peuvent en effet justifier son licenciement pour faute.

Peuvent ainsi être sanctionnés les propos mettant en cause la moralité de l’employeur dans des actes relevant de sa vie privée (Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2011, n° 09-72.054).

Le droit à la liberté d’expression

Cependant, le droit du salarié à la liberté d’expression l’autorise à émettre des critiques.

D’ailleurs, la liberté d’expression fait partie intégrante du Code du travail, qui dispose dans ses articles L.2281-1 et suivants  que « les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail » et que « les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement ».

Là où commence l’abus

Toute la question est de savoir où commence l’abus.

Les circonstances doivent être prises en compte pour apprécier le caractère fautif ou non des déclarations du salarié ( Cour de cassation, chambre sociale, 23 mars 2011).

A priori, le salarié placé dans une situation inconfortable du fait de son employeur n’abuse pas de sa liberté d’expression lorsqu’il critique l’entreprise dans des termes mesurés.

Il ne saurait donc être reproché à un cadre supérieur qui avait été placé dans l’incertitude de ses fonctions d’avoir manifesté son désaccord sur la stratégie de la Société ou même de refuser de collaborer activement à des décisions stratégiques (Cour de cassation, chambre sociale, 07 juillet 2010, n°08-45537).

De la même façon, le salarié n’a pas abusé de sa liberté d’expression lorsque les propos litigieux s’inscrivent dans le contexte particulier d’un conflit de travail que l’employeur a largement contribué à provoquer.

La Cour de cassation a ainsi considéré, dans une affaire où un joueur de football avait critiqué l’entraîneur de son club, que les propos litigieux s’inscrivaient dans le cadre d’une « polémique médiatique avec l’entraîneur » et que le salarié n’avait donc pas abusé de sa liberté d’expression. La rupture de son contrat de travail est dès lors sans cause réelle et sérieuse (Cour de cassation, chambre sociale, 28 avril 2001, n°10-30.107).

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