Harcèlement moral et prise d’acte de la rupture

La prise d’acte par un salarié de la rupture de son contrat de travail produit les effets d’une démission dès lors qu’il a été victime de harcèlement moral de la part de son responsable, même si celui-ci avait déjà quitté l’entreprise au moment de la rupture.

La seule circonstance qu’un salarié ait été victime d’agissements de harcèlement moral sur le lieu de travail rend la rupture du contrat de travail, dont l’intéressé a pris l’initiative en raison de ces agissements, imputable à l’employeur.

Le fait que le salarié responsable ait quitté l’entreprise au moment de la prise d’acte de la rupture est inopérant (Cass. Soc., 3 février 2010, n°08-44.019).

Dans une autre affaire, il s’est écoulé 2 mois entre le moment où le salarié auteur des agissements de harcèlement a quitté l’entreprise et celui où la victime a pris acte de la rupture. La Cour de Cassation a considéré que cette prise d’acte était justifiée dans la mesure où, bien que les agissements de harcèlement aient cessé depuis longtemps, l’employeur était tenu en matière de harcèlement à une obligation de sécurité de résultat. En outre, le salarié étant en arrêt de travail durant ces deux mois, il n’avait pas nécessairement connaissance du départ du harceleur (Cass. Soc., 26 septembre 2012, n°11-21.003).

Cette solution ne peut être appliquée si le délai séparant la cessation des agissements de harcèlement et la prise d’acte était trop long.

 

Par Stéphanie Jourquin

Avocat
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