Droit Pénal

Le Droit Pénal

Le Droit Pénal : il s’agit de la branche du droit qui détermine les infractions, les délits, les crimes, et qui organise leur répression.

Il s’oppose au droit privé et au droit public qui sont les deux autres grands domaines du Droit.

Les différents types d’infraction en pénal

Il existe 3 degrés de gravité d’infraction : les contraventions, les délits et les crimes.

Les contraventions

sont jugées devant le Juge de Proximité et le Tribunal de Police. Elles sont classées en 5 classes, la première classe étant la moins grave, la cinquième la plus grave.

Les délits

sont jugés par le Tribunal Correctionnel.

Les crimes

sont jugés par la Cour d’Assises.

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