Droit du Travail

Droit du travail

Il est impossible dans le cadre d’une simple page de décrire toutes les institutions et tous les concepts juridiques du droit du travail.

Ensemble de dispositions que l’on trouve principalement dans le « Code du travail » mais aussi et de plus en plus dans des Lois et des décrets, dans des actes réglementaires divers , dans des contrats individuels mais plus encore dans les Conventions collectives .

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Le droit du travail est l’étude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution de tâches par un travailleur (le salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui (l’employeur).

Il s’applique dès lors qu’un contrat lie un employeur et un employé.

Si le salarié n’a pas signé de contrat écrit, ce dernier est présumé dès lors qu’il existe un lien de subordination, une fiche de paye et un salaire contre un travail.

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Le droit du travail constitue le droit commun du travail car il ne régit que les relations de travail entre un employeur et un salarié d’une entreprise privée (par opposition au droit public qui s’applique aux fonctionnaires et assimilés).

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Il s’agit d’un droit de protection, Il convient pour chacune des questions ou litiges qui se présentent de recourir à des informations spécifiques ( salaires, temps de travail, congés, licenciement , garantie des salaires, administration du travail, représentation des salariés etc. ..) et de se référer à des textes de lois nombreux et de bénéficier d’un conseil d’un avocat, spécialiste en droit du travail et de la protection sociale.

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Le droit du travail s’applique aux relations juridiques liées au travail salarié et se distingue en ce sens des rapports juridiques naissant de la formation, du travail bénévole, du travail indépendant ou enfin du travail exercé dans le cadre de la fonction publique.

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L’étude du droit du travail porte sur la politique de l’emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du travail met en œuvre, l’étude du lien du travail, la représentation des travailleurs, les conflits du travail et les modes de résolution de ces conflits lorsqu’ils sont, soit individuels, soit collectifs, comme par exemple mais non exclusivement:

  • Contrat de travail
  • Relations de travail
  • Licenciement
  • Rupture amiable
  • Démission
  • Transaction
  • Chômage
  • Retraite
  • Santé du salarié
  • Législation du travail

En conclusion, le Droit du Travail règle l’ensemble des relations existant entre un salarié et son employeur, et relatives à l’exécution du contrat de travail.

Les litiges sont portés devant le Conseil de Prud’hommes.

Le droit du travail appartient au droit privé.

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