Droit du Patrimoine

Le Droit du Patrimoine

Le droit du patrimoine est composé principalement du droit patrimonial et du droit commercial.

Cessions d’entreprises et restructurations de patrimoines privés par la mise en place et la concrétisation d’un plan de transmission compte tenu des objectifs juridiques et patrimoniaux : situation du conjoint survivant, gestion des transmissions, optimisation de la fiscalité patrimoniale au travers de la mise en place de structures de gestion adaptées

Sur Versailles Patrick Piquet vous assiste en Droit du Patrimoine et particulierement en Droit des successions.

Les domaines d’intervention du Droit du Patrimoine :

  • Assurance-vie
  • Baux commerciaux, professionnels, habitations, ruraux
  • Démembrement, usufruit, nue-propriété
  • Divorce
  • Don manuel, donation et donation-partage
  • Droit international privé
  • Le Droit du Patrimoine
  • Droit rural
  • Etude et bilan patrimonial
  • Fiscalité patrimoniale
  • Fonds de commerce, cession et location-gérance
  • Régimes matrimoniaux
  • Règlement de succession
  • Restructuration
  • Société de gestion de patrimoine
  • Société civile immobilière
  • Statut de l’immobilier

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