Droit des Transports

Le Droit des Transports

Le droit des transports est la partie du droit qui s’applique :

  • aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation),
  • aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport,
  • ainsi qu’aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets.

Le Droit des Transports se divise en plusieurs catégories selon :

  • selon qu’il s’agit de transport de voyageurs ou de marchandises ;
  • selon le mode de transport considéré ; ainsi il existe le droit maritime, le droit aérien, le droit du tourisme, le droit du transport terrestre et le droit du transport multimodal ;
  • selon qu’il s’agit de transport national (ou intérieur), soumis à la législation du pays considéré, ou de transport international, régi par des conventions internationales, telles que la convention de Varsovie pour le transport aérien, la convention CMR ou la convention TIR pour le transport routier, ou la convention de Berne pour le transport ferroviaire.

Le droit des transports s’appuie principalement sur le contrat de transport et n’est applicable dans la majeure partie des cas qu’à la condition qu’un tel contrat existe.

En règle générale, le transporteur est soumis à une obligation de résultat : acheminer à bon port les marchandises en bon état et les voyageurs sains et sauf, dans les délais convenus. Il ne peut se libérer de cette obligation que dans le cas de force majeure, mais il peut parfois limiter sa responsabilité par convention.

Avocat en droit du transport :

Un seul avocat est présent sur Avocat en France, il s’agit de Maître Grégoire Marchac, avocat en droit du transport sur Paris

Cet article peut intéresser une de vos connaissances ?