Droit des Sociétés

Le Droit des Sociétés

est le droit dédié aux sociétés commerciales et civiles, il s’étend de la création d’entreprises au suivi juridique et social de cette dernière, en passant par l’étude et la réalisation d’opérations plus ou moins complexes touchant aux dirigeants, au capital ou encore à la restructuration.

L’Avocat en Droit des Sociétés

a pour mission de vous accompagner dans la création de votre structure juridique, son suivi et de vous conseiller au cours de la vie de votre entreprise pour lui apporter évolution et sécurité.

Dans un premier temps, il saura vous guider dans le choix de la structure juridique la mieux adaptée à votre projet (SARL-SAS-SAS-SELARL-SNC-SC), rédiger les actes constitutifs tels que les statuts et réaliser pour vous l’ensemble des formalités de publicité légale obligatoires liées à la constitution de votre société pour enfin aboutir à son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, c’est seulement à compter de celle-ci que la société aura acquis sa personnalité morale.

Dans un second temps, l’Avocat en droit des sociétés vous accompagnera :

  • Dans le suivi de la vie juridique de votre entreprise :

Il procèdera ainsi à la rédaction des actes juridiques liés à l’approbation de vos comptes annuels dans les six mois de la clôture de votre exercice social et au dépôt de vos comptes auprès du greffe du tribunal de commerce, obligatoire pour toute société de type commercial (les sociétés civiles étant exemptées de cette formalité)

  • Dans le suivi de la vie sociale de votre entreprise :

Qu’elle soit représentée par des personnes physiques (gérants de SARL par exemple) ou morales, ou administrée par un organe collégial comme le conseil d’administration pour une Société Anonyme, l’Avocat en Droit des Sociétés vous conseillera sur :

Le statut et la responsabilité des dirigeants

La mise en place de structures de gouvernance

La gestion des relations intra-groupes

L’intéressement des dirigeants et salariés à la détention du capital

La vie de votre société évolue, votre structure n’est plus adaptée, là encore l’Avocat en Droit des Sociétés vous conseillera sur :

  • Une éventuelle opération de transformation en une autre forme sociale ou encore une restructuration par fusion, scission ou apport partiel d’actifs
  • Une restructuration de votre capital social par apport en numéraire ou en nature

L’Avocat en Droit des Sociétés s’occupe de la vie de votre société et se charge de vous conseiller au mieux de vos intérêts pour un suivi constant et une évolution sereine.

Liste Avocats en droit des sociétés en France

Sur Nantes, Frédéric Calon est avocat en droit des sociétés

Sur Paris Me. Bruno Tourret  depuis 2004:
http://www.avocatenfrance.net/avocat-droit-des-societes-paris.php

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