Droit Propriété Intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle s’attache à défendre les droits des auteurs, concepteurs et créateurs, dans les domaines littéraire, artistique, musical ou encore cinématographique.

Un complément d’information avec Wikipédia :

« La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles.

Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, et est composée du droit d’auteur, du copyright et des droits voisins.

La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Celle-ci regroupe elle-même, d’une part, les créations utilitaires , comme le brevet d’invention et le certificat d’obtention végétale, et , d’autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l’appellation d’origine. » Source Wikipédia

L’avocat en droit de la propriété intellectuelle

L’avocat en droit de la propriété intellectuelle est le plus souvent spécialisé dans le domaine des brevets, marques, copyright, droits d’auteur, dessins et modèles, technologie de l’information, commerce électronique et sur les problèmes de concurrence déloyale et de contrefaçon.

Il s’attache à accompagner ses clients dans leurs démarches auprès des organismes tels que l’INPI par exemple, pour le dépôt et l’enregistrement de leurs marques, mais intervient également dans l’examen de la conformité de sites internet, ou encore l’examen de contrats commerciaux ou technologiques.

Il intervient également dans le domaine de la concurrence déloyale par sa maîtrise des procédures contentieuses en matière civile et de propriété intellectuelle.

En conclusion, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle vous accompagne dans vos démarches auprès des instances judiciaires aux fins de régler d’éventuels litiges notamment dans le domaine de la contrefaçon ou de non respect d’un contrat, mais il peut également prévenir tout risque de litiges si vous souhaitez vous diriger vers les domaines artistiques ou informatiques, de part ses connaissances dans l’évolution constante de ces domaines.

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