Avocat Droit routier - Angoulème.

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Avocat , à Angoulème,


Avocat au Barreau de Angoulème
Avocat en
Droit routier

  • Parce que le droit de circuler en voiture est une liberté fondamentale.
  • Parce que le système du tout répressif, tout automatisé, peut entraîner des retraits de permis à des conducteurs même prudents
  • Parce que toutes les infractions peuvent être contestées.
  • Parce que la perte des points sur son permis n’est pas une fatalité.
  • Parce que le droit routier est devenu si complexe qu’il est nécessaire de se faire défendre par un avocat spécialisé lors de toute comparution devant la justice.

Le Cabinet d'avocat est là pour vous écouter, conseiller et accompagner et réagir avec rapidité et efficacité pour défendre vos droits.

1-Votre permis est en danger

  • Votre solde de points de votre permis de conduire est proche de « zéro »
  • Vous n'avez plus qu'un seul point sur votre permis de conduire et vous venez de vous faire « flasher »
  • Vous êtes convoqué en justice et si vous êtes condamné vous perdez votre permis.

a- A une convocation en justice, la solution pour vous: défense et assistance pénale.

La convocation en justice englobe différentes situations :

  • - Convocation devant le Tribunal correctionnel (le plus souvent, feuille de convocation)
  • - Convocation devant le Tribunal en procédure « de reconnaissance préalable de culpabilité » ou CRPC
  • - Convocation devant le Tribunal de Police
  • - Convocation devant le Tribunal de Proximité.

Dans la grande majorité des cas, une telle convocation est justifiée par :

  • - Une conduite en état d’ébriété (conduite avec un seuil alcoolémique non autorisé)
  • - Une conduite sans permis
  • - Une conduite sans assurance
  • - Le refus de restituer son titre de conduite (permis de conduire) après une annulation de ce permis
  • - Un grand excès de vitesse
  • - Un délit de fuite
  • - Un délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui.

Dans tous ces cas, le Cabinet d'avocat vous apporte une solution sur-mesure applicable à votre problématique.

Il s'engage à accomplir un travail complet et transversal du dossier :

  • - Etude attentive du dossier
  • - Consultation juridique vous permettant de bien préparer l’audience lors d'un rendez vous préalable
  • - Possibilité de prendre des écritures pour appuyer les moyens de défense plaidés lors de l’audience
  • - Assistance et plaidoirie de votre dossier lors de l’audience devant la juridiction

Enfin, une explication personnalisée des suites du jugement (explication de l’effet d’une relaxe, d’une annulation de la citation en justice, délai d’appel….).

C’est un gage de qualité des services d'un bon avocat dans le temps.

b-Recours pour excès de pouvoir devant les juridictions administratives.

Le travail d' avocat pourra consister également à entreprendre un recours pour excès de pouvoir devant les juridictions administratives.

Cette procédure très spécifique permet de contester le retrait des points qu’a subi le conducteur titulaire du permis.

Lorsque cette procédure arrive à ses fins, le résultat est simple : le retrait de points du permis est censé n’avoir jamais existé et votre permis retrouvera sa virginité de ses premiers jours.

Autre avantage, cette procédure de « récupération de points » peut être faite à tout moment, contrairement aux stages qui ne peuvent être fait que tous les deux ans, et sans avoir à perdre son temps durant deux journées dans un centre de formation !

En effet, il est indispensable de réagir immédiatement lorsque votre permis de conduire est en danger, notamment si :

  • vous recevez une lettre vous informant de l’annulation de votre permis de conduire pour solde de points nul (lettre référencée 48 SI)
  • votre permis de conduire vient d’être suspendu et vous souhaitez obtenir un aménagement de cette sanction
  • vous venez de perdre des points alors que votre permis est votre outil de travail
  • vous contestez être l’auteur de l’infraction ayant entrainé la perte de points
  • vous venez de recevoir une amende et vous craignez que celle-ci entraîne une perte de points
  • vous êtes convoqué devant un juge pénal (Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Juridiction de proximité) dans la mesure où on vous reproche une infraction au Code de la route.

Dans toutes ces situations, le cabinet d'avocat vous conseille et vous assiste.

2-Pire, vous n'avez plus de permis.

Depuis le 1er juillet 1992, tout détenteur d'un permis de conduire dispose d'un capital de 12 points (6 points pour les jeunes conducteurs-permis probatoire) : le permis de conduire n’est plus permanent !

Le permis de conduire est conditionnel et vous pouvez en perdre l’usage rapidement.

C’est le cas lorsque vous avez reçu une lettre recommandée avec accusé de réception de l’administration contenant un formulaire référencé «48SI». La lettre 48 SI vous informe essentiellement de deux choses :

  1. Vous n’avez plus de points sur votre permis.
  2. Et récapitule les différentes infractions que vous avez commises, infractions qui ont réduit le capital point de votre permis à zéro.

Conséquences de la lettre 48SI:
VOUS N’AVEZ PLUS LE DROIT D’EXERCER CE DROIT FONDAMENTAL QU'EST LA CONDUITE !
Vous avez alors 10 jours pour rendre votre permis. Dans le cas contraire, vous commettez un délit et vous encourez de lourdes peines.

Outre le fait que vous ne pouvez plus conduire, l’annulation du permis entraîne un vrai parcours du combattant. Une seule solution pour échapper à ces épreuves : la contestation auprès des juridictions administratives des retraits de points.

C’est là que vous avez besoin d’un avocat qui maîtrise une telle procédure, procédure complexe que seul un vrai professionnel du droit peut faire aboutir.