Avocat droit de la Responsabilité Médicale Nantes.

Maître de BERNARD , Elisa.

Avocat , à Nantes, 44 Loire-Atlantique

Maître Elisa de BERNARD
Avocat au Barreau de Nantes
Avocat en droit de
la Responsabilité Médicale

Année de prestation de serment 1994.
Diplôme Universitaire de Droit des Malades et Responsabilité Médicale délivré par la faculté de droit de Rennes

avocat nantes droit des malades
Maître Elisa de Bernard

Le droit des Malades, victimes d'une erreur médicale, s'est considérablement développé ces dix dernières années grâce à la loi Kouchner du 4 mars 2002 intégrée au code de la santé publique et à une jurisprudence de plus en plus protectrice des patients.

Avocat droit Médical.

Ainsi, vous avez la possibilité d'obtenir réparation de vos préjudices, si vous êtes victime :

  • d'une erreur médicale ou d'une faute  technique :
    erreur de diagnostic, prescription ou choix thérapeutique inadaptés, mauvaise pratique d'un acte chirurgical, défaut de surveillance post-opératoire, etc…
  • d'une faute éthique :
    manquement du médecin à son obligation d'information, absence de consentement au soin, atteinte à la dignité de la personne humaine,
  • d'une infection nosocomiale,
  • d'un accident médical non fautif (aléa thérapeutique) à certaines conditions.

Toutefois, fragilisé par le dommage que vous avez subi, vous pouvez vous sentir démuni face au médecin, à l'hôpital ou à la clinique dont vous avez été le patient et ceci, d'autant plus, que le droit de la responsabilité médicale est un droit technique, complexe et en constante évolution.

Il est donc essentiel, d'emblée d'être conseillé, accompagné et soutenu par un Avocat dont le savoir-faire vous permettra d'obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.

Avocat en droit de la responsabilité médicale

Riches de notre expérience et de nos connaissances en droit de la responsabilité médicale,  nous intervenons  à vos côtés et vous assistons dans la phase de négociation avec les compagnies d'assurance ou, en cas d'échec, à tous les stades de la procédure contentieuse.

 PHASE AMIABLE   :

Aide à l'accès à votre dossier médical car si l'article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique consacre l'accès direct du patient à son dossier médical, il n'est, dans la pratique, pas toujours aisé d'en obtenir la communication.

Expertises amiables ou judiciaires
L'expertise est une phase essentielle du processus d'indemnisation.
Amiable, elle permet de négocier rapidement une indemnisation avec les assureurs. Judiciaire,  elle est sollicitée, en urgence, devant le Tribunal, par la voie du référé. Nous vous aidons dans l'élaboration de la  demande de mission de l'expert et vous assistons avec votre médecin conseil lors des opérations d'expertise proprement dites.

Négociation et Transaction avec les compagnies d'assurances
L'assistance d'un Avocat permet de rétablir le déséquilibre des forces qui peut exister entre la victime et les compagnies d'assurance lors des pourparlers relatifs aux indemnisations.

Nous intervenons aussi devant les Commissions Régionales  de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) qu'il est possible de saisir, en règlement amiable, afin notamment d'obtenir, sous réserve d'un certain nombre de conditions, une indemnisation au titre de la solidarité nationale par le biais de L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)  en cas d'aléa thérapeutique, d'affection iatrogène (altération anormale de la santé liée au processus de soins) ou d'infection nosocomiale.

PHASE CONTENTIEUSE DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES :

civiles : mise en cause d'un praticien exerçant à titre libéral, d'une clinique privée.
administratives : mise en cause d'un hôpital public après échec du recours préalable.
pénales : notamment en cas d'homicide ou de blessures involontaires ou de mise en danger d'autrui, de violation du secret médical, etc…

Nous formulons vos demandes  financières en vue de l'indemnisation de tous vos préjudices tant physiques que psychologiques sur la base du rapport d'expertise et de la nomenclature Dintilhac.

Nous rédigeons l'argumentation et plaidons votre dossier.

CONCLUSION

Pratiquant au sein d'un cabinet groupé de sept Avocats associés dont les compétences complémentaires permettent concertation et confrontation des idées de nature à élaborer les solutions les plus adaptées, nous bénéficions également d'une importante base documentaire doctrinale et jurisprudentielle.

Lors du premier entretien, nous examinons ensemble votre situation, nous listons les pièces et documents à réunir et décidons de la meilleure stratégie à adopter pour la défense de vos intérêts.

Nous évoquons les honoraires qui seront facturés, selon les cas, soit au forfait soit au  temps passé sur votre dossier, étant précisé que  l'honoraire de base  est complété d'un honoraire calculé en fonction du résultat obtenu. Dès que nous prenons en charge votre dossier nous établissons une convention d'honoraires afin que le cadre financier de nos relations soit clairement établi.

Tout au long de la procédure amiable et/ou contentieuse nous sommes à votre écoute et convenons de différents rendez-vous afin de faire le point à tous les moments- clés  de votre dossier. Nous pouvons aussi régulièrement communiquer par courrier, mail ou rendez-vous téléphonique.

Nous intervenons aussi sur Nantes dans d'autres domaines que celui de la responsabilité médicale comme, par exemple, le droit de la famille.

 

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Pratique

Avocat de BERNARD

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5 rue BOILEAU 44000 NANTES
Tél. : 02 40 69 17 23 - Fax : 02 40 60 70 65
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Notre Cabinet se situe au centre ville de Nantes (quartier Graslin) à égale distance du Tribunal de Grande Instance, du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d'appel. Nous disposons aussi d'un Cabinet secondaire à la Chapelle sur Erdre.  

Notre Conseil :

Pour que votre demande soit traitée "en priorité" précisez lors de votre premier contact que vous avez eu les coordonnées de Maître de BERNARD sur le site Avocat en France ( http://www.avocatenfrance.net ).