Avocat Droit pénal - Auxerre.

 

Avocat , à Auxerre,

Avocat au Barreau de Auxerre
Avocat en
Droit pénal

 

La complexité du droit pénal et de la procédure pénale nécessite que chacun puisse être assisté par un avocat pénaliste.

Et ce, à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, instruction, phase de jugement), et quelques soit votre statut (prévenu/accusé ou victime).

La complexité du droit pénal et de la procédure pénale nécessite que chacun puisse être assisté par un avocat droit pénal à Auxerre, à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, instruction, phase de jugement), et quelques soit votre statut (prévenu/accusé ou victime).

Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale :

1. Lorsque vous faites l'objet d'une mesure de garde à vue :

En effet, vous avez le droit à l'assistance d'un Avocat dès le début de toute procédure pénale, et vous pouvez vous entretenir avec lui dès la 1ère heure de garde à vue.

Ce droit doit vous être notifié dès le début de votre garde à vue. Vous bénéficiez de même d'autres droits fondamentaux : le droit d'être examiné par un médecin, le droit de faire prévenir un membre de sa famille ou son employeur, le droit à un interprète, et le droit de vous taire.

La durée de la garde à vue est de 24 heures, renouvelable une fois sur autorisation du Procureur de la République.
A l'issue de la garde à vue, si des charges suffisantes pèsent à votre encontre, vous pourrez être déféré devant un Magistrat Instructeur en vue de votre mise en examen, ou être présenté devant un tribunal pour être jugé en comparution immédiate.
Vous pourrez cependant de même vous voir remettre par le Procureur de la République une convocation en vue d'une audience ultérieure, et être placé, éventuellement, dans cette attente, sous contrôle judiciaire.

Une convocation similaire peut de même vous êtes remise directement par l'Officier de Police Judiciaire à l'issue de votre garde à vue (COPJ).

2. Lorsque vous êtes mis en examen :

L'assistance d'un Avocat en droit pénal vous permet d'avoir accès à votre dossier pénal, et vous assure une protection de vos droits fondamentaux.

Vous bénéficiez en outre d'une préparation utile et indispensable pour vous permettre d'appréhender et de faire face aux interrogatoires ou aux confrontations, et aux autres actes, organisés par le Juge d'Instruction.

3. Il existe 3 types de juridictions répressives,

en fonction de la gravité de l'infraction commise:

  1. Le Tribunal de police juge les infractions les moins graves, dénommées contraventions.
  2. Le Tribunal Correctionnel juge les infractions punies d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans, les délits.
  3. La Cour d'Assises composée de jurés populaires juge les infractions les plus graves, les crimes.

Bien que l'assistance d'un Avocat, devant le Tribunal de Police ou devant le Tribunal Correctionnel ne soit pas obligatoire, elle est vivement recommandée.

Un seul conseil : dès que vous avez connaissance de votre date de comparution, n'attendez pas pour contacter votre Avocat.

4. le « plaider coupable »

Lorsque que vous êtes cité à comparaître dans le cadre d'une procédure dite de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC), communément appelée le « plaider coupable ».

Il s'agit d'une procédure de jugement simplifiée, aux fins de permettre notamment d'éviter une traduction devant une juridiction répressive, et d'alléger surtout les audiences correctionnelles, fortement engorgées.

C'est le Procureur de la République qui décide de recourir à cette procédure.

Dans un premier temps, l'intéressé est invité à se présenter, accompagné d'un Avocat, devant le Procureur de la République, lequel lui proposera l'exécution d'une ou plusieurs peines.
A l'issue de cette proposition, l'intéressé doit faire connaître sa position au Procureur de la République : soit il accepte la peine, soit il la refuse.

Il peut cependant solliciter un délai de réflexion qui est de 10 jours. Durant ce délai, l'intéressé peut cependant être éventuellement placé sous contrôle judiciaire, ou en détention provisoire (mais uniquement si la peine proposée est supérieure à deux mois d'emprisonnement).

Lorsque la peine proposée est acceptée par l'auteur des faits, s'enclenche alors la seconde phase de la procédure : la phase d'homologation.
Celle-ci se déroule devant le Président du Tribunal de Grande Instance, ou son Délégué.
Il s'agit essentiellement d'une phase de contrôle et d'appréciation de l'adéquation de la peine proposée aux faits reprochés et à la personnalité de l'intéressé.
Si la peine lui convient, le Magistrat l'homologue, et sa décision produit les mêmes effets qu'un jugement. Elle est ainsi immédiatement exécutoire.

5. Lorsque vous êtes victime :

En tant que victime d'une contravention, d'un délit ou d'un crime, vous avez une place, de plus en plus protégée au sein du procès.

Vous pouvez en effet vous constituer partie civile et solliciter réparation intégrale de vos préjudices (matériel, financier, physique et moral).

Dans certaines hypothèses limitées, vous pouvez saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) aux fins d'obtenir réparation de votre préjudicie.

En résumé, en matière pénale, mon Cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale pour défendre utilement vos intérêts, et veiller au respect de vos droits fondamentaux :

  • garde à vue,
  • instruction,
  • jugement (quelque soit le litige répressif – Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises),
  • procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,
  • partie civile,
  • aménagement de peine.

Cabinet Avocat Droit Pénal

J'attache en outre une grande attention à créer une relation particulière et privilégiée avec le client, ou avec sa famille, en me montrant disponible et à l'écoute.

Le cabinet d'avocat intervient dans tous les domaines du droit pénal.

Ainsi, à titre d'exemples non exhaustifs, les dossiers suivants peuvent être traités par un avocat en droit pénal à Auxerre : vol à main armée, homicide, violences, mise en danger de la personne, escroquerie, vol, recel, faux, corruption, trafic de stupéfiant (cannabis, cocaïne, GHB/GBL, ecstasy, crack…), menace, délit de fuite, agression sexuelle, viol, grand excès de vitesse, mise en danger de la vie d'autrui, homicide involontaire, alcoolémie, stupéfiant, délit de fuite, opposition à une ordonnance pénale, abus de confiance, abus de biens sociaux, contrefaçon, corruption, détournements de fond, faux, escroquerie…