Avocat Droit administratif Toulouse.

Maître Lapuelle , Clémence.

Avocat Midi-Pyrenees, à Toulouse, 31

Maître Clémence Lapuelle
Avocat au Barreau de Toulouse
Avocat en
Droit administratif

 

Droit administratif

Le droit administratif régit les relations entre les personnes publiques (collectivités territoriales, État, entreprises publiques) entre elles, ou bien entre les personnes publiques et les personnes de droit privé (particuliers, entreprises privées...).

avocat administratif toulouse
Maître Clémence Lapuelle

Il présente donc un certain nombre de spécificités par rapport au droit privé qu'il convient de connaître afin de répondre aux exigences ou demandes de l'administration.

Située à Toulouse, le cabinet d'avocat de Maître Clémence Lapuelle assiste ainsi les particuliers et les entreprises dans leurs relations avec l'administration afin de faciliter leurs démarches tant stratégiques que contentieuses dans les domaines suivants :

  • contrats publics (marchés publics, délégation de service public, bail emphytéotique administratif, contrat de partenariat...)
  • urbanisme
  • domanialité publique
  • environnement (gestion des déchets, gestion des digues, photovoltaïques...)
  • droit des collectivités territoriales (recours contre une délibération, un arrêté...)
  • responsabilité administrative et mesures de police.

Ces compétences portent sur une grande partie du droit administratif acquises depuis plusieurs années tant auprès des collectivités territoriales que des entreprises et des particuliers.

Diplômée d'un master 1 en droit public à Assas et d'un master 2 en droit public approfondi à la Sorbonne, l'avocat Clémence Lapuelle dispose d'une grande connaissance du droit administratif qu'elle met à la disposition de ses clients.

Cette assistance débute toujours par une réunion de prise de connaissance de la problématique du client par téléphone ou au cabinet.

Cette réunion est suivie d'une période d'échange de documents afin de bien définir les contours de la mission et ainsi proposer un devis au client avant tout commencement d'exécution des prestations.

Ainsi, une relation de confiance peut directement s'instaurer entre le client et l'avocat qui dispose d'un détail et d'un montant des prestations.

Après validation du devis par le client, l'avocat peut ainsi procéder à ses recherches et présenter ses premières préconisations au client avant la phase de rédaction d'actes (recours gracieux, recours contentieux, lettre...).

Tous les actes sont ensuite soumis au client pour relecture et validation avant envoi à l'administration ou au tribunal administratif.

En matière de contentieux, l'avocat vous tient informés tous les mois de l'avancée de la procédure et assiste si nécessaire aux audiences du Tribunal administratif.

Conclusion

L'avocat en droit adminsitratif sera à votre disposition pour vous apporter des précisions et des clarifications tout au long de sa mission d'assistance.

Toutes les missions font l'objet d'un devis validé par le client avant tout commencement d'exécution de sa mission.
Aucun dépassement d'honoraire n'intervient au moment de la facturation sauf prestations complémentaires devenues nécessaires en cours de mission et acceptées par le client.

 

 

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Pratique

Avocat Lapuelle

Avocat Droit administratif Me Clémence Lapuelle

10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse
Tél. : 0562302304 - Fax : NC
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