Avocat Droit administratif - Paris.

Maître Chastel , Priscilla.

Avocat Ile de France, à Paris, 75

Maître Priscilla Chastel
Avocat au Barreau de Paris
Avocat en
Droit administratif

Droit administratif

Titulaire d'un Master en contentieux publics, mon cabinet intervient majoritairement en droit administratif, tant en conseil qu'en contentieux.

avocat paris administratif
Maître Priscilla Chastel

Le droit administratif englobe tous les contentieux portés devant les juridictions administratives, et au-delà, tous les litiges qui concernent les personnes publiques, qu'elles soient en demande ou en défense.

Les personnes publiques peuvent être attaquées devant les juridictions administratives pour plusieurs raisons :

Un particulier ou une entreprise souhaite attaquer une décision de l'administration

parce qu'elle lui cause un préjudice

  • soit cette décision le concerne directement et lui est défavorable (refus d'agrément)
  • soit cette décision concerne une autre personne mais elle lui cause un préjudice (permis de construire obtenu par un voisin).

Dans les deux cas, l'objectif sera d'obtenir l'annulation de la décision.

Le Cabinet, met alors ses compétences, à votre service afin d'engager les éventuels recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques) puis contentieux dans le but de faire suspendre en urgence, par le biais d'un référé suspension, les effets de la décision faisant grief.

En parallèle, au fond, le Cabinet mettra en place un recours pour excès de pouvoir afin d'obtenir l'annulation de ladite décision par le Tribunal administratif.

Un particulier ou une entreprise souhaite attaquer l'administration en dommages-intérêts

pour un préjudice qu'il/elle a subi (demande de réparation du préjudice physique d'un fonctionnaire suite à un accident dans le cadre de son activité professionnelle)

Cette action qui aura, cette fois, vocation, à demander une réparation pécuniaire pourra être mise en place par le Cabinet afin de vous garantir les meilleures chances de succès.

De la même manière, le Cabinet vous assistera dans l'élaboration de la demande préalable, indispensable avant tout recours contentieux puis vous représentera devant les juridictions administratives dans le cadre d'un recours dit « de plein contentieux ».

Bien entendu, le Cabinet est compétent en demande comme en défense, il est donc aussi amener à attaquer qu'à défendre les personnes publiques, ce qui lui confère un champ de connaissances très large.

La compétence territoriale

Le cabinet d'avocat en droit administratif intervient dans la France entière devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel.

Les honoraires

Le Cabinet détermine, préalablement à toute intervention, les honoraires par le biais d'une convention écrite, afin que les clients confient leurs dossiers en toute connaissance de cause.

Le montant des honoraires est fixé en fonction de la complexité du dossier et la formule de fixation est déterminée en concertation avec le client.

En effet, il existe trois systèmes de fixation des honoraires :

  • les honoraires fixés en fonction du temps réel de travail : taux horaire
  • les honoraires dont une part est fixe et l'autre est déterminée en fonction du résultat du litige (que pour les recours de plein contentieux)
  • les honoraires fixés par un forfait établi par avance.

Conclusion

La politique du Cabinet est d'assurer une transparence envers les clients sur les honoraires, l'organisation du cabinet mais aussi et surtout sur le traitement des dossiers.

 

 

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Pratique

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