Droit de l'Urbanisme Nantes.

Maître de Lespinay, Armelle.

Avocat Loire-Atlantique, à Nantes,44

Maître Armelle de LESPINAY
Avocat au Barreau de Nantes
Avocat en
Droit de l'urbanisme

 

Notre Cabinet intervient majoritairement en Droit de l'Urbanisme.

Ce contentieux constitue notre activité dominante. Ainsi, nous nous occupons de situations très diverses, selon que vous sollicitez une autorisation qui vous est refusée, ou que vous souhaitez contester une décision administrative prise :

Vous sollicitez une autorisation administrative qui vous est refusée :

  • refus de permis de construire ;
  • certificat d’urbanisme négatif ;
  • décision d’opposition à déclaration de travaux ;

Une décision administrative vous crée un préjudice et vous souhaitez l’attaquer :

  • votre voisin a obtenu un permis de construire qui va vous priver de votre vue ou de l’ensoleillement ;
  • il a déposé une déclaration de travaux qui empiète sur vos droits ;
  • la commune adopte un PLU, un SCOT ou une carte communale qui classe votre terrain dans un secteur inconstructible ;
  • le préfet prend une déclaration d’utilité publique ou un arrêté de cessibilité qui va aboutir à l’expropriation de votre terrain ;

Compétence

Notre Cabinet est compétent devant le Tribunal Administratif ou la Cour Administrative d’Appel, quel qu’en soit le lieu en France, à tous les stades de la procédure et en fonction du litige :

- en conseil, préalablement à tout contentieux ;

- en saisissant le Tribunal Administratif :

  • pour attaquer la décision qui vous fait grief ;
  • pour obtenir en référé la suspension de la décision administrative : il est possible de faire stopper les travaux de construction en faisant suspendre la décision d’octroi du permis de construire ;

- en défense :

  • aux côtés du pétitionnaire pour défendre son permis s’il est attaqué ;
  • aux côtés de la commune pour défendre la légalité de sa décision.

Notre Cabinet est amené fréquemment à défendre les communes devant le Tribunal, ce qui permet de cerner les obligations et contraintes des collectivités locales.

Défendre successivement, au gré des dossiers, tous les intervenants du droit de l’urbanisme permet ainsi de connaître les argumentations et jurisprudences propres à chaque aspect du dossier, et donc propres au futur adversaire.

La distance n’est jamais un problème pour traiter un dossier.

La procédure administrative étant entièrement écrite, il n’y a pas de plaidoirie devant les juridictions administratives, en dehors des procédures de référé.

De plus, au sein des juridictions administratives a lieu, avant l’audience, une séance de pré-délibéré, où tous les dossiers sont évoqués et où l’orientation du jugement est décidée.

L’impact de l’audience sur cette orientation est donc, la plupart du temps, faible, voire nulle.

Le rôle de l’avocat lors de l’audience est donc réduit, l’essentiel de son travail s’étant effectué avant, en amont, dans la rédaction des mémoires.

Le Cabinet peut donc traiter des dossiers en droit de l'urbanisme dans toute la France, quel que soit le Tribunal compétent.

Conclusion

Nous procédons par convention d’honoraire écrite et préalable, afin que le cadre financier des relations avec les clients soit clair et défini ensemble à l’avance.

Nos rendez-vous se déroulent au Cabinet, ou par le biais de rendez-vous téléphoniques pour les dossiers plus éloignés.

Il est indispensable de faire appel à un Cabinet spécialisé, comme le nôtre, qui sera au fait des dernières évolutions du droit et qui saura vous défendre efficacement, après avoir analysé la situation dans son ensemble, dans le présent, et pour l’avenir.

 

 

Droit des Etrangers A. de Lespinay

Avocat à 44

 

Notre Cabinet d'avocats basé à Nantes traite aussi vos demandes en Droit des Etrangers, Nantes bénéficiant d'une compétence exclusive en matière de droit des étrangers .

Vous pouvez contacter un avocat en droit des étrangers pour toutes vos questions dans ce domaine : cliquez ici pour la défense de vos droits

 

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Pratique

Avocat de Lespinay

Avocat Droit de l'urbanisme Me Armelle de Lespinay

181, route de Clisson 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Tél. 02 40 58 70 54 / 06 40 63 48 39
Du Lundi au Vendredi - 10h-12h / 14h-17h
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Notre Conseil :

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